Vu la quantité de procédures en cours et les nombreuses requêtes auxquelles nous avons du répondre, le bureau a été dans l'incapacité de préparer l'Assemblée Générale 2016. Celle ci est reportée au printemps 2017.
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Propriétaires d’un mobile home sur le camping Éden situé sur la commune de Lattes dans l’Hérault, nous avons été amenés à entamer une procédure civile à l’encontre de la direction de ce camping. Les procédures juridiques qui vont suivre concernent des...
Lire la suiteUn collectif de 11 personnes assigne le camping les Mizottes en contestation des clauses abusives contenues dans leur contrat de camping. La fédération nationale des propriétaires de résidences de loisirs (FNPRL) est partie à cette procédure qui vise...
Lire la suiteUn collectif de 10 personnes du camping La Fresnerie avec le soutien de la FNPRL introduit un référé pour solliciter la consignation des loyers et le retrait des clauses manifestement abusives contenues dans la proposition du contrat. Ils ferons également...
Lire la suiteSix propriétaires de mobil-home du camping "Vert Océan" reçoivent un courrier du camping leur annonçant que leur contrat ne sera pas renouvelé et ceci sans motif. Défendu par Maître Bertrand SALQUAIN et la F.N.P.R.L., ils obtiennent le renouvellement...
Lire la suiteUn propriétaire de mobil-home du camping "Le Clos du Moulin" se voit contraint de payer une commission de 2000€ pour la vente de son mobil-home alors que la vente avait été effectuée par le propriétaire lui même et sous la menace du camping de ne pas...
Lire la suiteL’obstination des collectifs de propriétaires de résidences mobiles aura-t-elle raison des pratiques abusives de nombreux gérants de campings du littoral.Ils viennent d’obtenir une nouvelle victoire judiciaire importante contre le camping du Golf de PORNIC....
Lire la suite16/10/2012 Trois propriétaires de mobile-home sur le camping "Le Clos Fleuri" à Vic la Gardiole, adhérents à la Fédération Nationale des Propriétaires de Résidences de Loisirs assignent le propriétaire de ce camping en justice. 21/02/2013 Jugement au...
Lire la suite16/12/2011 Assignation de la SAS Le Tropicana par un collectif de 61 propriétaires de mobil-home. 06/02/2012 Verdict du jugement du 09/01/2012 : Le collectif gagne sur plusieurs revendications faisant jurisprudence. 03/03/2012 Création de FNPRL qui représente...
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