Eklablog Tous les blogs
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

mobile home

Publicité

Camping du Golf

L’obstination des collectifs de propriétaires de résidences mobiles aura-t-elle raison des pratiques abusives de nombreux gérants de campings du littoral.Ils viennent d’obtenir une nouvelle victoire judiciaire importante contre le camping du Golf de PORNIC....

Lire la suite
Publicité

Le Clos Fleuri -2012-

16/10/2012 Trois propriétaires de mobile-home sur le camping "Le Clos Fleuri" à Vic la Gardiole, adhérents à la Fédération Nationale des Propriétaires de Résidences de Loisirs assignent le propriétaire de ce camping en justice. 21/02/2013 Jugement au...

Lire la suite

Le Tropicana -2012-

16/12/2011 Assignation de la SAS Le Tropicana par un collectif de 61 propriétaires de mobil-home. 06/02/2012 Verdict du jugement du 09/01/2012 : Le collectif gagne sur plusieurs revendications faisant jurisprudence. 03/03/2012 Création de FNPRL qui représente...

Lire la suite

Tribunal St Nazaire

Tribunal St Nazaire
Publicité

Tribunal des Sables d'Olonne

Tribunal des Sables d'Olonne

Cliquez sur l'article pour l'agrandir : 2011 2013 2014 2015

Lire la suite

Cour d'appel de Poitiers

Cour d'appel de Poitiers

2012 2013

Lire la suite